Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amené(e) à nous fournir lors de votre navigation sur le site www.courtatis.fr (ci-après le « Site »), que vous soyez un particulier ou un professionnel, ainsi que dans le cadre des mises en relation proposées à partir du Site, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La présente politique a pour objet de vous préciser la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, vos droits concernant ces données, et les éventuels destinataires de vos données. La politique du Site en matière de cookies fait l'objet d'une page dédiée : Politique cookies.

1. Vos données collectées

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles par le biais du Site. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les autres informations sont facultatives.

1.1. Données d'identification — nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, transmis lorsque vous utilisez un de nos simulateurs ou demandez à être mis en relation.

1.2. Données relatives à votre projet et à votre situation financière — selon le simulateur utilisé : montant souhaité, durée, revenus nets, charges de crédit en cours, apport personnel, type de projet (résidence principale, investissement locatif...), ou nature du besoin d'assurance. Ces données sont nécessaires pour orienter votre demande vers un courtier ou établissement partenaire compétent.

1.3. Données techniques collectées automatiquement — adresse IP, données de navigation (pages consultées), à des fins de sécurité et, le cas échéant, de mesure d'audience. Cette section sera complétée si un outil de mesure d'audience (type Google Analytics) venait à être installé sur le Site — à ce jour, aucun n'est actif.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.). Les données financières mentionnées au 1.2 sont des données déclaratives saisies par vos soins dans un simulateur ; nous ne demandons ni ne collectons de justificatifs (avis d'imposition, relevés bancaires) via le Site.

2. Finalités des traitements

2.1. Vous permettre d'estimer, à titre indicatif, une mensualité, une capacité d'emprunt ou le coût d'un crédit, via nos simulateurs.

2.2. Vous mettre en relation, à votre demande et avec votre consentement, avec un courtier ou établissement partenaire correspondant à votre demande — directement, ou par l'intermédiaire de Welcome Lead (voir Article 4.3). Une demande est transmise à un seul courtier ou établissement partenaire à la fois ; vous n'êtes jamais amené(e) à choisir vous-même entre plusieurs partenaires sur le Site.

2.3. Analyser la navigation sur le Site et réaliser des statistiques d'audience, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

3. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées par PRAEBEO GROUPE, au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 884 566 605 RCS Évry, ayant son siège social au 34 Boulevard Pierre Brossolette, 91220 Brétigny-sur-Orge.

4. Transmission des données

4.1. Aux sociétés affiliées à PRAEBEO GROUPE — pour la gestion des mises en relation liées à votre demande et la gestion des éventuelles réclamations.

4.2. À nos partenaires ou sous-traitants — hébergement du site et des données, envoi d'e-mails de confirmation ou de suivi. Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires et sont tenus à une obligation de confidentialité.

4.3. Au courtier ou établissement partenaire, directement ou via Welcome Lead — lorsque vous demandez à être mis en relation, vos données sont transmises, selon le partenariat en vigueur pour votre demande, soit directement à un courtier ou établissement partenaire immatriculé ORIAS, soit à Welcome Lead. Welcome Lead est une société du groupe Praebeo, spécialisée dans la génération et la mise en relation commerciale ; dans ce cas, Welcome Lead transmet à son tour vos données à un courtier ou établissement partenaire de son réseau correspondant à votre demande. Dans tous les cas, ce courtier ou établissement est seul responsable de la suite donnée à votre demande, et Courtatis n'entre jamais directement en contact avec vous après cette transmission.

4.4. Aux autorités administratives ou judiciaires — pour répondre à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

5. Hébergement des données

Le Site est hébergé par O2Switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00024.

6. Transferts hors Union Européenne

Certaines de vos données pourraient être transférées en dehors de l'Union Européenne, notamment dans le cadre d'outils tiers (mesure d'audience). Préalablement à tout transfert, PRAEBEO GROUPE prendrait les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser ces transferts (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

7. Durée de conservation des données

Les données relatives à votre demande sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou de votre dernier contact si votre demande n'a abouti à aucune mise en relation. Les documents comptables sont conservés 10 ans à titre de preuve. Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos données, dans la limite de l'article 17.3 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.

Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

Droit de déterminer le sort de vos données après votre mort.

Droit d'être informé d'une violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

8.1. Comment exercer vos droits

Pour toute demande, vous pouvez :

adresser un email à : bpm@praebeo.fr
adresser un courrier à : PRAEBEO GROUPE, Responsable du Traitement, 34 Boulevard Pierre Brossolette, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Merci de préciser l'objet de votre demande ainsi que vos nom et prénom. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

9. Sécurité

PRAEBEO GROUPE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données. Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS / Transport Layer Security).

10. Mise à jour de la présente politique

Nos services évoluant, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification vous sera notifiée de manière visible sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.