Assurance professionnelle
Protège votre activité indépendante ou votre entreprise, notamment via la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la protection juridique.
Ce qui est couvert
Couvert
- Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers dans le cadre de l'activité
- Frais de défense en cas de mise en cause devant un tribunal
- Protection juridique professionnelle (litiges commerciaux, contractuels)
- Selon les métiers : RC exploitation (locaux, accueil du public) et RC après livraison (produits/prestations livrés)
Généralement exclu
- Fautes intentionnelles ou actes de malveillance
- Activités non déclarées à l'assureur au moment de la souscription
- Dommages couverts par une assurance obligatoire spécifique (ex : décennale pour le bâtiment)
À retenir : vérifiez que le plafond de garantie est adapté à votre chiffre d'affaires et à la nature de vos prestations — un plafond trop bas peut laisser un reste à charge important en cas de sinistre grave.
Les formules
RC Pro obligatoire : imposée par la loi pour certaines professions réglementées (bâtiment, professions de santé, professions du droit et du chiffre, agents immobiliers...).
RC Pro recommandée : pour les autres activités indépendantes, elle n'est pas légalement obligatoire mais reste fortement conseillée dès lors qu'un client ou un tiers peut subir un dommage lié à votre prestation.
Ce qui fait varier le prix
- Secteur d'activité et niveau de risque associé
- Chiffre d'affaires annuel
- Nombre de salariés
- Historique de sinistralité
- Plafonds de garantie choisis
Foire aux questions
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées (artisans du bâtiment, professions de santé, professions du droit et du chiffre...) et fortement recommandée pour toute activité indépendante.
Quelle différence avec l'assurance décennale ?
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre général de l'activité, tandis que l'assurance décennale, spécifique au bâtiment, couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage.
La RC Pro couvre-t-elle mes salariés ?
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers par l'entreprise ou ses salariés dans l'exercice de leurs fonctions ; elle ne remplace pas la couverture des accidents du travail des salariés eux-mêmes, gérée par un autre régime.
Quelle différence entre RC exploitation et RC après livraison ?
La RC exploitation couvre les dommages survenus dans le cadre du fonctionnement courant de l'activité (locaux, accueil de public). La RC après livraison couvre les dommages causés par un produit ou une prestation après qu'elle a été livrée ou achevée.
Le montant de la garantie est-il plafonné ?
Oui, chaque contrat prévoit des plafonds de garantie par sinistre et par année, à adapter selon la nature de l'activité et l'exposition au risque — un plafond trop bas peut laisser un reste à charge important en cas de sinistre grave.