Assurance emprunteur : ce qui change avec la loi Lemoine
La loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022, a profondément changé les règles de l'assurance emprunteur en France, dans un sens plus favorable aux emprunteurs.
La résiliation à tout moment
Avant la loi Lemoine, changer d'assurance emprunteur n'était possible qu'à des dates précises (annuellement, à la date anniversaire du contrat). Depuis la loi Lemoine, il est possible de résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celui en cours.
La suppression du questionnaire de santé pour certains prêts
Pour les prêts dont la part assurée par personne est inférieure à 200 000 € et qui arrivent à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur, le questionnaire médical n'est plus exigé.
Le droit à l'oubli renforcé
Le délai du droit à l'oubli pour d'anciens cancers ou hépatites C a été réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 ans auparavant.
Ces changements profitent particulièrement aux emprunteurs ayant souscrit leur assurance de groupe bancaire sans comparer les alternatives : la délégation d'assurance permet souvent d'obtenir des garanties équivalentes à un tarif plus adapté au profil de l'emprunteur.